MENTIONS LÉGALES

CONTACT

Téléphone : +49 9632 9255-0
Demandes de service : +49 9632 9255-333
Télécopie : +49 9632 9255-116
E-mail : info@ghost-bikes.de

Numéro de TVA

Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27 a de la loi allemande sur la TVA : DE 179656974

RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE DE L’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus dans les mentions légales.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.

RESPONSABILITÉ POUR LES CONTENUS

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au § 5 de la loi allemande sur les téléservices (DDG / TMG).
Cependant, les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations transmises ou stockées, ni de rechercher des indices indiquant une activité illégale.
Les obligations légales de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations restent inchangées. Une responsabilité n’est possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès que de telles violations seront portées à notre connaissance, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS

Notre offre contient des liens vers des sites internet externes de tiers. Nous n’avons aucune influence sur leurs contenus, c’est pourquoi nous ne pouvons en garantir l’exactitude ou la légalité.
Les fournisseurs ou exploitants de ces sites sont seuls responsables de leurs contenus.
Les sites liés ont été vérifiés au moment de l’établissement du lien afin de s’assurer qu’aucune infraction n’y figurait. Aucun contenu illégal n’a été identifié à ce moment-là.
Un contrôle permanent des contenus des sites liés ne peut être exigé sans indice concret d’une infraction à la loi. Si nous prenons connaissance de contenus illégaux, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

DROITS D’AUTEUR

Les contenus et compilations créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion ou toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessite l’accord écrit de l’auteur ou du créateur.
Le téléchargement et la copie de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé.
L’utilisation commerciale de nos contenus sans l’autorisation de l’auteur est strictement interdite.

Les droits d’auteur des tiers sont respectés dans la mesure où les contenus de ce site ne proviennent pas de l’exploitant. Les contributions de tiers sont indiquées comme telles.
Si tu constates une violation des droits d’auteur, merci de nous en informer. Nous supprimerons immédiatement ces contenus dès que nous en aurons connaissance.